Mentions légales et Conditions générales d’utilisation

L’adresse de notre site Web est : https://tathatabags.fr. Le Site www.tathatabags.fr est un site de vente en ligne de produits de maroquinerie et son utilisation est réservée à un usage strictement personnel.

1. Mentions légales

  • Editeur : le Site web (adresse http://www.tathatabags.fr) est édité par SO CHEY personne morale, et domicilié au 6 rue de la Colonne, 33520 BRUGES.
  • Directeur de la publication et responsable de la rédaction : Didier LEVEUGLE
  • Hébergeur : OVH, SAS au capital de 10 069 020€, sise au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, inscrite au RCS Lille Métropole n° 424 761 419 00045 (www.ovh.com).

2. Conditions d’utilisation du Site

Les présentes Conditions générales d’utilisation (CGU) du Site www.tathatabags.fr sont applicables à l’ensemble des Utilisateurs.
L’Utilisateur est défini comme toute personne ayant accès au Site, quels que soient sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site, l’objet et la finalité de son accès à l’information publiée sur le Site.
Les CGU applicables à l’Utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa connexion sur le Site. SO CHEY se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis, les présentes CGU.

a. Utilisation du contenu du Site

Le Site est d’accès libre et gratuit à tout Utilisateur. La navigation sur le Site suppose l’acceptation par tout Utilisateur des présentes conditions générales. La simple connexion au Site emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
SO CHEY s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont il se réserve le droit de corriger à tout moment et sans préavis le contenu.
Toutefois, SO CHEY ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce Site. Toute erreur ou omission pourra être notifiée à l’adresse e-mail suivante : contact@tathatabags.fr
Toute utilisation du Site non conforme à son esprit original et toute violation des présentes stipulations pourront donner lieu à l’application des peines pénales et civiles prévues par la loi.

b. Accès au Site

SO CHEY s’efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au Site pourra être interrompu.
SO CHEY ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur. L’interruption de l’accès au Site ne peut en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit de l’Utilisateur.

3. Identifiant et création d’un compte

L’Utilisateur peut créer un compte sur le Site, lequel n’est pas obligatoire pour commander des Produits.
La création d’un compte permet à l’Utilisateur d’avoir accès à l’e-shop et de commander en ligne des produits proposés sur le Site, selon les Conditions Générales de Vente applicables.
L’Utilisateur choisit et saisit un nom d’utilisateur et un mot de passe. Le mot de passe est strictement personnel et confidentiel et sera demandé à l’Utilisateur à chaque connexion sur le compte.
L’Utilisateur accepte de prendre soin de cet identifiant et devra signaler à SO CHEY par écrit toute perte.
L’Utilisateur peut également s’inscrire à la newsletter en indiquant son adresse email sur le Site.

4. Droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle

a. Marque / Droit d’auteur / Copyright / Dessins et modèles

Tous les éléments du présent Site (textes, photographies, illustrations, logo, icônes, fichiers disponibles en téléchargement, clips vidéo ou sonores, etc.) sont la propriété exclusive de SO CHEY et sont, le cas échéant, protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs au respect des droits de marque, d’auteur, copyright, dessins et modèles et/ou brevets.
TATHATA® est une marque déposée auprès des Offices français, de l’Union européenne, et international, et toute reproduction sans autorisation est interdite.
La reproduction et/ou la représentation de ces éléments n’est autorisée qu’à des fins d’information pour un usage strictement personnel et privé. Toute utilisation des éléments du présent Site à des fins différentes, notamment à des fins publiques, commerciales ou humoristiques, fera l’objet de poursuites judiciaires en France comme à l’étranger.

b. Contrefaçon

Toute reproduction ou représentation même partielle par quelque procédé que ce soit, des éléments protégés du Site, réalisée sans le consentement écrit, préalable et exprès de SO CHEY est interdite et illicite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager les responsabilités civile et pénale du son auteur.

c. Copyright

Toutes les pages des sites de SO CHEY sont protégées au titre du droit d’auteur © et toute reproduction, représentation, adaptation et/ou diffusion, totale ou partielle, nécessite l’autorisation écrite, préalable et expresse de SO CHEY.

d. Photographies non contractuelles

SO CHEY met le plus grand soin dans la présentation des Produits sur le Site. Néanmoins, les photographies illustrant les Produits n’ont qu’un caractère indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel. En effet, si tous les efforts sont faits pour assurer que les produits dont les photos sont affichées sur le Site, soient fidèles aux produits originaux, des variations peuvent intervenir.
Par conséquent, SO CHEY ne peut être tenu responsable d’erreurs ou d’inexactitude des photographies, des représentations graphiques des produits ou des échantillons présentés sur le Site.

5. Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs des moyens mis en œuvre pour collecter, consulter, traiter et conserver les données personnelles des Utilisateurs.
SO CHEY, en qualité de responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment par SO CHEY, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. L’Utilisateur doit se référer avant toute navigation à la dernière version de la politique de confidentialité.

a. Collecte des données personnelles

Les Utilisateurs disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le Site.
Toutefois, la création d’un compte sur le Site et/ou l’achat d’un Produit en ligne supposent la collecte par SO CHEY d’un certain nombre d’informations personnelles concernant les Utilisateurs, telles que :

  • données du compte de l’utilisateur: à savoir les données que l’Utilisateur renseigne lors de la création d’un compte en remplissant le formulaire d’inscription (prénom, nom, adresses postales de facturation et de livraison, adresse email, numéro de téléphone mobile, mot de passe pour la connexion au compte client);
  • données sur les transactions: désignent les données que l’Utilisateur renseigne lorsqu’il effectue des achats, informations relatives aux commandes réalisées et retours  telles que son numéro de téléphone, son adresse, son adresse électronique et les renseignements relatifs à son moyen de paiement ;
  • données relatives à la navigation: désignent les données que SO CHEY collecte lors de la navigation de l’Utilisateur sur les Site telles que notamment la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, l’adresse IP, données de localisation et géolocalisation.

Les données relatives aux moyens de payement (numéro de carte bancaire, date d’expiration, numéro d’autorisation, code de sécurité) sont collectées directement par la plateforme PAYLINE.

b. Respect de la finalité de la collecte de données personnelles

Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées à SO CHEY. Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration du Site, ainsi qu’au respect de ses obligations contractuelles par SO CHEY, et permettent notamment de :

  • fournir les prestations proposés sur le Site et demandés par l’Utilisateur (achat, livraison, SAV, retour, lutte contre la fraude….);
  • connaître les préférences Utilisateur (développer de nouveaux produits et services, analyser la base clients, effectuer des analyses de données, la comptabilité et l’audit…) ;
  • adresser à l’Utilisateur des communications sur les produits et évènements du Site (newsletters, offres privilégiées, fidélité…).

Les données personnelles collectées peuvent être transmises aux prestataires de SO CHEY, qui peuvent opérer un traitement pour le compte de SO CHEY (sous-traitants : livraison des commandes, maintenance ou amélioration du site) et/ou leur propre compte (destinataires des données : plateforme de paiement, douanes, autorité de police ou administrative).

c. Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Les coordonnées de tous les Utilisateurs inscrits sur le présent Site sont conservées par SO CHEY pour une durée raisonnable et nécessaire à leur finalité (cf. point 5/b). Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Conformément à cette dernière, les Utilisateurs disposent d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à SO CHEY, en la formulant à l’adresse électronique suivante : contact@tathatabags.com ou par courrier à l’adresse suivante : SO CHEY, 6 rue de la Colonne, 33520 Bruges.

d. Recueil et traitement de données personnelles : cookies

Le Site www.tathatabags.fr utilise des cookies. L’Utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site. L’utilisation de ces cookies a pour finalité de procéder à des analyses de fréquentation, mesures d’audience, des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des diverses éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours) etc. afin d’améliorer la qualité du Site, ainsi que l’identification des Utilisateurs lors de leur connexion sur le Site et de faciliter leur participation à certains évènements et activités sur le Site.
Lorsque l’Utilisateur visite le Site, les serveurs mémorisent de façon standardisée le nom du fournisseur d’accès internet, la page web à partir de laquelle la visite est issue, les différentes pages consultées ainsi que la date et la durée de la visite.
Les données collectées sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées dans le délai maximal de 13 mois.

L’Utilisateur peut cependant s’opposer à la mise en place de ces « cookies » en désactivant cette option dans les paramètres de son navigateur :

e. Liens hypertextes

Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites web ou d’autres sources internet. Dans la mesure où SO CHEY ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, SO CHEY ne peut être tenue responsable de la mise à disposition de ces sites et autres sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, SO CHEY ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérées ou alléguées consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou ces sources externes. Le recours à ces sites par l’Utilisateur relève de la seule responsabilité de ce dernier.
La mise en place de liens hypertextes vers une page du présent Site nécessite l’accord écrit, préalable et exprès de SO CHEY.

6. Responsabilité

L’utilisation du Site, de ses services et de tout élément ou information obtenue via celui-ci, relève de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur. SO CHEY ne fournit à l’Utilisateur aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, quant à la qualité des services du Site ou de leur qualité marchande, la conformité du service ou du résultat recherché aux attentes de l’Utilisateur, et dégage toute responsabilité quant aux éventuelles contestations, action ou recours de tiers qui viendraient à se prévaloir de droits, notamment privatifs, sur tout contenu non créé par SO CHEY.

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  • L’interruption de service du site motivée par des opérations de maintenance ou par les comportements d’utilisateurs du site ;
  • L’inaccessibilité au site ;
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Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers le Site ou les informations publiées.

7. Droit applicable – Juridiction

Les présentes CGU seront soumises et interprétées conformément au droit français. Tout litige non réglé de manière transactionnelle sera porté devant les tribunaux matériellement compétents.